Petit Morin amont

Création

Le syndicat du Petit Morin Amont a été créé en 1985 et a évolué par une succession d'arrêtés préfectoraux dont le dernier date du 15 juillet 2020.  Regroupant 2 Communautés d'Agglomérations (Château-Thierry et Epernay, Côteaux et Plaine de Champagne) et 6 Communautés de communes (Sézanne-Sud-Ouest-Marnais, Sud Marnais, Brie Champenoise, Paysages de la Champagne, Deux Morin et Canton de Charly), soit 51 communes, ce syndicat de rivières est nommé Syndicat du bassin versant du Petit Morin Amont et son siège est situé à la mairie de Dhuys-et-Morin-en-Brie. 
 
 
Le comité syndical est composé de délégués élus par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents.

Chaque EPCI à FP est représenté de la manière suivante:
  • Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
  • Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne: 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
  • Communaté de communes des Deux Morin: 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
  • Communauté de communes des Paysages de la Champagne: 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
  • Communauté de communes de la Brie Champenoise: 11 délégués titulaires et 6 délégués suppléants.
  • Communauté d'Agglomération Epernay, Côteaux et Plaine de Champagne: 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
  • Communauté de communes du Sud Marnais: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
  • Communauté de communes Sézanne Sud-Ouest Marnais: 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'empêchement des délégués titulaires.

Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de 6 membres.

N°SIRET : 200 089 597 00013

Compétences

Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant du Petit Morin Amont dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
  • (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
  • (5°) la défense contre les inondations.
  • (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
A ce titre, le syndicat exerce également des actions d'animation, de sensibilisation et de valorisation touristique et environnementale du cours d'eau et de ses affluents auprès du public.
Il peut ainsi assurer la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux pour répondre à ces différentes missions.

Sont exclus de ces missions les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales de la zone urbanisée, recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant aménagé.
 
Les statuts Les élus

 

 

Périmètre d'intervention                                                                                                                                   

Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant du Petit Morin Amont exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel. 

Son territoire s’étend sur Trois départements (Aisne, Seine-et-Marne et Marne), sur une superficie de
 489 km².

Au total plus de 270 km de cours d’eau sont présents et gérés par le syndicat sur le bassin versant.
 
Cartographie du périmètre syndical

Travaux

Le syndicat a réalisé fin 1987 des travaux de restauration du Petit Morin sur un linéaire d’environ douze kilomètres.

Un premier programme pluriannuel d’entretien composé de 9 tranches (1 ferme + 8 conditionnelles), s’est achevé en hiver 2008.

Un nouveau programme pluriannuel d’entretien du « Petit Morin » a été mis en place. L’entretien  a été réalisé sur les tranches 11 à 15 jusqu’en 2014.

Parallèlement, le syndicat a aussi effectué les quatre premières tranches de restauration (ru du bois de Courmont, ru du Val, ru Batard et ru du Luart) des affluents du Petit Morin.

En été-automne 2016, des travaux de restauration ont été effectués sur le ru de Torailles.
 

Aménagement de berge en technique végétale (type peigne)

Entretien du lit et des berges

Contact

Secrétariat
Union des syndicats
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr

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