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Aisne non navigable

Création

Le syndicat du bassin versant de l'Aisne non navigable a été créé par arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2004, sous le nom de syndicat intercommunal de gestion et de mise en valeur de l’Aisne non navigable Axonaise (SIGMAA). 
 
Il est composé à ce jour d'1 communauté urbaine (Grand Reims) et de 3 communautés de communes (Val de l'Aisne, Chemin des Dames et Champagne Picarde), soit 43 communes et son siége est situé à la mairie de Bourg-et-Comin.

Le comité syndical est composé de délégués désignés par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents. Chaque commune associée est représentée par un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de 2 membres.

N°SIRET : 250 208 865 000 15
 

Compétences

Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l'Aisne non navigable dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
  • (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
  • (5°) la défense contre les inondations.
  • (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
A ce titre, le syndicat exerce également la mission de maitrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant, dans les limites du périmètre syndical. 
Les statuts Les élus

 

Périmètre d'intervention

Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant de l'Aisne non navigable exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel. 

Son territoire s’étend de la commune d’Evergnicourt jusqu’à la commune de Condé-sur-Aisne  sur une superficie de 
255 km².
Au total plus de 130 km de cours d’eau sont présent sur ce territoire et donc gérés par le syndicat.
 
Cartographie du périmètre syndical  Cartographie des EPCI à FP

Travaux

En 2006, le syndicat intercommunal pour la gestion et la mise en valeur de l’Aisne non navigable Axonaise a mis en œuvre l’aménagement ponctuel d’une berge sur la commune de Guignicourt.
Cette même année, le syndicat a lancé son schéma directeur d’aménagement et de gestion de la vallée de l’Aisne non navigable Axonaise. L’étude a pris fin en novembre/décembre 2008.
En 2008, le syndicat a lancé une opération de piégeage des nuisibles (rats musqués – ragondins).
En 2010, un premier programme de désembâclement annuel a été réalisé et a eu pour objectif le retrait de l’ensemble des encombres (végétaux ou hétéroclites) problématiques dans le lit de l’Aisne. La dernière tranche de travaux a été effectuée en 2014.
En 2012/2013, un programme de restauration des berges en génie végétal, d’aménagement d’abreuvoirs et la pose de clôtures a été réalisé.
En 2015, un nouveau programme de désembâclement a débuté sur la rivière Aisne. Celui-ci aura une durée de deux années. L’intervention consiste en un traitement spécifique de chaque embâcle jugé problématique (cas par cas). Une typologie d’action et une valorisation spécifique sont associées à l’embâcle à traiter.
 

Abreuvoir rustique 
 

Entretien des berges : réouverture du milieu
 

Aménagement de berge sur la commune de Pont-Arcy (pendant travaux)
 

Aménagement de berge sur la commune de Pont-Arcy (après travaux)
 

Désembâclement de la rivière Aisne (pelle flottante en action)

Désembâclement de la rivière Aisne (embâcle problématique)

Contact :

Secrétariat
Union des syndicats
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr

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