Enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration et d'entretien du ru de Vandy et ses affluents

Le Syndicat du bassin versant du bassin versant de l'Aisne navigable, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager un programme pluriannuel de restauration, d'entretien du ru de Vandy et ses affluents.
 

Contexte

Le Syndicat du bassin versant de l’Aisne navigable souhaite, en cohérence avec la directive cadre sur l‘eau, le SDAGE Seine-Normandie en vigueur, se munir d’un outil permettant d’acquérir une connaissance fine de l’état écologique et du fonctionnement hydromorphologique du ru de Vandy et de ses affluents afin de disposer d’un programme d’interventions adapté à son territoire, décliné selon des niveaux d’ambition différents pour les actions de restauration à mener.
Le bassin versant du ru de Vandy s’étend sur de près de 85 km² et se situe à cheval sur les départements de l’Oise (6 communes) et de l’Aisne (3 communes).
Le ru de Vandy prend sa source à Vivières (02) et parcours 16 km avant de confluer avec l’Aisne en aval de Cuise-la-Motte (60). Ce ru possède 9 affluents dont le ru de la Rouillée, le ru de Taillefontaine ou encore le ruisseau de la Plaine.
Dans ce contexte, un programme pluriannuel de restauration et d'entretien a été défini sur le bassin versant du ru de Vandy et ses affluents pour une durée de 5 ans. Afin d'engager ce programme de travaux, le syndicat du bassin versant de l'Aisne navigable doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale qui sont actuellement en phase d'enquête publique (12 mars au 12 avril 2021 inclus). 
 

Objectifs du maître d'ouvrage

Les principaux objectifs de ces travaux sont les suivants :

• Valorisation du cours d'eau ;
• Restauration de l'habitat aquatique ;
• Amélioration de la diversification et de la qualité des boisements riverains ;
• Restauration de la continuité écologique ;
• Limitation de la divagation du bétail au cours d'eau.

Détail des travaux

La nature des interventions correspond à :

• Une restauration de la ripisylve par un abattage sélectif des arbres morts, dépérissants ou penchants fortement sur le cours d'eau.
• Une restauration morpho-écologique du lit par la mise en place d'aménagements hydrauliques pour restaurer la continuité piscicole et sédimentaire et limiter la formation d'embâcles.
• La lutte contre les espèces invasives par une coupe répétée en étant accompagnée d'une plantation d'arbustes.
• L’entretien du lit par l’enlèvement et/ou le déplacement sélectif des embâcles gênant le bon écoulement de l’eau.

Des aménagements ponctuels (aménagement d'abreuvoirs, de clôtures, suppression d'ouvrages sans usage, aménagement de berges artificialisées par des techniques végétales, reméandrage...) viendront compléter les actions citées précédemment. 

 

Plan de financement 

• Coût estimatif du programme de travaux (sur 5 ans) : 942 800,00 €  HT (dont 159 400 € d'entretien, 243 400 € de restauration et 540 000 € d'études complémentaires (hors PPRE))
• Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : jusqu'à 80% pour la restauration et 40% dans la limite d'un plafond pour l'entretien.
• Participation financière du Conseil Départemental de l'Oise: jusqu'à 40% pour les travaux d'entretien dans le département de l'Oise.
• Participation financière du syndicat de l'Aisne navigable: minima de 20%

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'Autorisation Environnementale au titre du code de l'Environnement

Par arrêté interpréfectoral du 15 février 2021 une enquête publique unique est ouverte du 12 mars au 12 avril 2021 inclus, concernant la demande présentée par le Syndicat du Bassin Versant de l’Aisne Navigable en vue de réaliser les travaux du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du ru de Vandy et ses affluents, sur 9 communes : Cuise-la-Motte, Croutoy, Saint-Etienne-Roilaye, Chelles (60), Mortefontaine, Retheuil, Taillefontaine et Vivières (02).

Monsieur Jean-Yves MAINECOURT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Jours	Heures	Lieux
Vendredi 12 mars 2021	15h à 17h	Mairie de Cuise-la-Motte
Jeudi 25 mars 2021	14h à 16h	Mairie de Retheuil
Mardi 6 avril 2021	15h30 à 17h30	Mairie de Saint-Etienne-Roilaye
Lundi 12 avril 2021	10h à 12h	Mairie de Chelles

Le public pourra transmettre ses observations, ses propositions ou contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet dans les mairies concernées, un registre dématérialisé ainsi que par écrit ou par mail directement au commissaire-enquêteur en les envoyant au siège de l’enquête à l’adresse suivante :
 
Mairie de Cuise-la-Motte- Commissaire-enquêteur -Monsieur  M. MAINECOURT
Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du ru de Vandy et ses affluents
1 rue de Russon, 60350 Cuise-la-Motte
 
Adresse mail : restauration-rudevandy@enquetepublique.net
 
Registre dématérialisé : http://restauration-rudevandy.enquetepublique.net
 
 
Conformément à l’article R 123-21 du code de l’environnement une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture pendant la même durée.


Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique :
 

Arrêté et Avis d'enquête publique

Dossier d'enquête publique :
 

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