Enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration, d'entretien et de maîtrise du ruissellement des bassins versants des affluents de l'Aisne

Le Syndicat du bassin versant du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager un programme pluriannuel de restauration, d'entretien et de maîtrise du ruissellement sur les bassin versants des affluents de l'Aisne. 
 

Contexte

Dans un contexte général d'atteinte du bon état exigé par la Directive Cadre sur l'Eau, le syndicat a un diagnostic de l'état écologique sur les bassins versants :

• Du ru de Beaurepaire;
• Du ru de Bouffignereux;
• Du ru du Tordoir;
• Du ru du Château;
• Du ru du Moulin.

Un programme pluriannuel de restauration, d'entretien et de maîtrise du ruissellement a été défini sur ces 6 sous bassin versants pour une durée de 7 ans. Afin d'engager ce programme de travaux, le syndicat du bassin versant de l'Aisne axonaise non navigable doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale qui sont actuellement en phase d'enquête publique (5 octobre au 6 novembre 2020 inclus). 
 

Objectifs du maître d'ouvrage

Les principaux objectifs de ces travaux sont les suivants :

• Valorisation du cours d'eau ;
• Restauration de l'habitat aquatique ;
• Amélioration de la diversification et de la qualité des boisements riverains ;
• Restauration de la continuité écologique ;
• Limitation de la divagation du bétail au cours d'eau ;
• Préservation ou restauration des milieux naturels intéressants (zones humides);
• Réduction des volumes de ruissellement et le transport des sédiments et polluants;
• Réduction du risque d'inondation et de coulées de boue.

Détail des travaux

La nature des interventions correspond à :

• Une restauration de la ripisylve par un abattage sélectif des arbres morts, dépérissants ou penchants fortement sur le cours d'eau, un élagage sélectif de la végétation arbustive et buissonnante, un étêtage des saules mâtures et la mise en place d'une plantation de jeunes pousses d'espèces adaptées (hélophyte, arbustive ou arborescente). 
• La lutte contre les espèces invasives par une coupe répétée en étant accompagnée d'une plantation d'arbustes.
• L’entretien du lit par l’enlèvement et/ou le déplacement sélectif des embâcles gênant le bon écoulement de l’eau.
• Une restauration morpho-écologique du lit par la mise en place d'aménagements hydrauliques pour restaurer la continuité piscicole et sédimentaire et limiter la formation d'embâcles.
• Une mise en place d'aménagements d'hydraulique douce (haie, fascine, noue enherbée, fossé) et d'aménagements de voirie (saignée, cassis cimenté et dos d'âne).

Des aménagements ponctuels (aménagement d'abreuvoirs, de clôtures, suppression d'ouvrages sans usage, aménagement de berges artificialisées par des techniques végétales, reméandrage...) et des mesures agricoles (assolement concerté) viendront compléter les actions citées précédemment. 

 

Plan de financement 

• Coût estimatif du programme de travaux (sur 7 ans et 7 tranches de travaux) : 555 841,00 €  HT
• Coût estimatif du programme d'aménagements pour la lutte contre le ruissellement et l'érosion : 46 879,00 € HT
• Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : jusqu'à 80% pour la restauration et les aménagements d'hydraulique douce
• Participation financière du Conseil Départemental de l'Aisne: de 0% à 20% suivant la typologie des travaux

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'Autorisation Environnementale au titre du code de l'Environnement

Il sera procédé à une enquête publique dans les communes de Beaurieux, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Corbeny, Craonne, Craonnelle, Guyencourt, Jumigny, Maizy, Meurival, Muscourt, Oulches-la-Vallée-Foulon, Pontavert, Roucy et Vassogne par arrêté en date du 9 septembre 2020. Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du 14 mai 2019 au 14 juin 2019 inclus.

Monsieur Bernard VINCENT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Jours	Heures	Lieux
Lundi 5 octobre 2020	9h à 12h	Mairie de Maizy
Mercredi 14 octobre 2020	14h à 17h	Mairie de Maizy
Mercredi 21 octobre 2020	14h à 17h	Mairie de Craonne
Samedi 31 octobre 2020	9h à 12h	Mairie de Guyencourt
Vendredi 6 novembre 2020	14h à 17h	Mairie de Maizy

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéréssée par le projet pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Beaurieux, Bouffignereux, Chaudardes, Concevreux, Corbeny, Craonne, Craonnelle, Guyencourt, Jumigny, Maizy, Meurival, Muscourt, Oulches-la-Vallée-Foulon, Pontavert, Roucy et Vassogne, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), rubrique "Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques/Eau" et formuler éventuellement ses observations et propositions que les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Maizy ou à l'adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr. Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête. 

Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique :
 

Arrêté

Dossier d'enquête publique :
 

DIG	Note de présentation non technique

A l'issue de cette enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commisseur-enquêteur sur cette même page, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne, ou dans les mairies des communes susvisées, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr), pendant une durée d'un an. 
 

Conclusions et rapport du commissaire enquêteur