Enquête publique concernant le programme pluriannuel d'entretien et de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Ourcq amont

Le Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager un programme pluriannuel d'entretien et de restauration sur les cours d’eau du bassin versant amont de l’Ourcq amont. 

Contexte 

Dans un contexte général d'atteinte du bon état exigé par la Directive Cadre sur l'Eau, le syndicat a lancé entre 2016 et 2018, une étude diagnostic des cours d’eau du bassin versant de l’Ourcq amont.
A l'issue de cette étude, un programme pluriannuel de restauration et d'entretien a été défini sur ces cours d'eau pour une durée de 10 ans. Afin d'engager ce programme de travaux, le syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale qui sont actuellement en phase d'enquête publique (13 mars au 28 mars 2023 inclus)

Objectifs du programme de travaux

Le programme de travaux répond aux enjeux suivants :

  • Restauration de la continuité écologique : Permettre la libre circulation des sédiments et de la faune aquatique ; limiter l’effet radier en amont de l’ouvrage et donc le ralentissement des écoulements ; limiter l’érosion des berges en aval direct des ouvrages (affouillement)

  • Restauration de l’hydromorphologie : restauration des faciès découlement ; diversification des habitats ; lutter contre l’érosion des berges.

  • Lutter contre la divagation du bétail : lutter contre l’érosion des berges ; lutter contre le colmatage des cours d’eau ; lutter contre les pollutions diffuses

  • Entretien et restauration de la Ripisylve : diversifier les habitats ; lutter contre l’érosion des berges ; lutter contre les embâcles problématiques

Détail des travaux

Les enjeux de ce programme englobent les actions suivantes :

  • La restauration de la continuité écologique : Aménagement et suppression d’obstacles à l’écoulement, étude sur l’aménagement d’ouvrages
  • La restauration de l’hydromorphologie : Mise en place d’épis déflecteurs, recharge granulométrique, reprise de berge
  • La lutte conte la divagation du bétail : Aménagement de passage à gué, d’abreuvoirs rustiques et mise en place de clôtures et de pompes à museau
  • L’entretien et la restauration de la ripisylve : Entretien de la ripisylve et plantation de ripisylve

Plan de financement 

  • Coût estimatif du programme de travaux (sur 7 ans et 5 tranches de travaux) : 1 630 786,00 € HT
  • Coût estimatif de la première tranche : 322 023,00 € HT
  • Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : de 40% (entretien) à 80% (restauration)

Enquête publique préalable à la déclaration d'Intérêt Génral et à l'Autorisation Environnement au titre du Code de l'environnement 

Il sera procédé à une enquête publique dans les communes de Armentières-sur-Ourcq, Billy-sur-Ourcq, Breny, Bruyères-sur-Fère, Chouy, Cierges, Courmont, Cramaille, Fère-en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Grand-Rozoy, Grisolles, Latilly , La Croix-sur-Ourcq, La Ferté-Milon, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Montgru-Saint-Hilaire, Nanteuil-Notre-Dame, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Passy-en-Valois, Rocourt-Saint-Martin, Ronchères, Rozet-Saint-Albin, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Silly-la-Poterie, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Villers-sur-Fère pour le département de l'Aisne. Cette enquête, d'une durée de 16 jours, se déroulera du 13 mars 2023 au 28 mars 2023 inclus.
Monsieur Dominique RIBOULOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
Jours Heures Lieux
Lundi 13 mars 2023 9h à 12h Mairie d’Armentières-sur-Ourcq
Samedi 18 mars 2023 9h à 12h Mairie de la Ferté-Milon
Mercredi 22 mars 2023 14h à 17h Mairie de Fère-en-Tardenois
Mardi 28 mars 2023 14h à 17h Mairie d’Armentières-sur-Ourcq

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Armentières-sur-Ourcq, Billy-sur-Ourcq, Breny, Bruyères-sur-Fère, Chouy, Cierges, Courmont, Cramaille, Fère-en-Tardenois, Fresnes-en-Tardenois, Grand-Rozoy, Grisolles, Latilly , La Croix-sur-Ourcq, La Ferté-Milon, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Montgru-Saint-Hilaire, Nanteuil-Notre-Dame, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Passy-en-Valois, Rocourt-Saint-Martin, Ronchères, Rozet-Saint-Albin, Saponay, Sergy, Seringes-et-Nesles, Silly-la-Poterie, Troësnes, Vichel-Nanteuil, Villers-sur-Fère.
Le public peut aussi transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr 
 

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