Enquête publique concernant le programme pluriannuel d'entretien et de restauration du Clignon et de ses affluents

Le Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon, assisté de l'Union des Syndicats d'Aménagement et de Gestion des Milieux Aquatiques (USAGMA), souhaite engager un programme pluriannuel d'entretien et de restauration sur le Clignon et ses affluents. 
 

Contexte

Dans un contexte général d'atteinte du bon état exigé par la Directive Cadre sur l'Eau, le syndicat a lancé en 2013 une étude globale sur le bassin versant du Clignon et ses affluents.
A l'issue de cette étude, un programme pluriannuel de restauration et d'entretien a été défini sur ces cours d'eau pour une durée de 7 ans. Afin d'engager ce programme de travaux, le syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon doit disposer d'une Déclaration d'Intérêt Général (DIG) et d'une autorisation environnementale qui sont actuellement en phase d'enquête publique (14 mai au 14 juin 2019 inclus). 
 

Objectifs du maître d'ouvrage

Les principaux objectifs de ces travaux sont les suivants :

• Valorisation du cours d'eau ;
• Restauration de l'habitat aquatique ;
• Amélioration de la diversification et de la qualité des boisements riverains ;
• Restauration de la continuité écologique ;
• Limitation de la divagation du bétail au cours d'eau ;
• Préservation ou restauration des milieux naturels intéressants (zones humides).

Détail des travaux

La nature des interventions correspond à :

• Une restauration de la ripisylve par un abattage sélectif des arbres morts, dépérissants ou penchants fortement sur le cours d'eau, un élagage sélectif de la végétation arbustive et buissonnante, un étêtage des saules mâtures et la mise en place d'une plantation de jeunes pousses d'espèces adaptées (hélophyte, arbustive ou arborescente). 
• La lutte contre les espèces invasives par une coupe répétée en étant accompagnée d'une plantation d'arbustes.
• L’entretien du lit par l’enlèvement et/ou le déplacement sélectif des embâcles gênant le bon écoulement de l’eau.
• Une restauration morpho-écologique du lit par la mise en place de blocs, d'épis déflecteurs ou d'abris piscicoles.

Des aménagements ponctuels (aménagement d'abreuvoirs, de clôtures, suppression d'ouvrages sans usage, aménagement de berges artificialisées par des techniques végétales, reméandrage...) viendront compléter les actions citées précédemment. 

 

Plan de financement 

• Coût estimatif du programme de travaux (sur 7 ans et 5 tranches de travaux) : 779 500,00 €  HT
• Coût estimatif de la première tranche : 168 140,00 € HT
• Participation financière de l’Agence de l’eau Seine Normandie : de 40% (entretien) à 80% (restauration)
• Participation financière du Conseil Départemental : de 0% à 15% (restauration)

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général et à l'Autorisation Environnementale au titre du code de l'Environnement

Il sera procédé à une enquête publique dans les communes de Belleau, Bézu-Saint-Germain, Bonnesvalyn, Bouresches, Brumetz, Bussiares, Courchamps, Epaux-Bézu, Essôme-sur-Marne, Etrepilly, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph, Torcy-en-Valois et Veuilly-la-Poterie pour le département de l'Aisne et dans les communes de Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq et Germiny-sous-Coulombs pour le département de la Seine-et-Marne. Cette enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du 14 mai 2019 au 14 juin 2019 inclus.

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siègera pour recevoir les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :

Jours	Heures	Lieux
mardi 14 mai 2019	9h à 12h	mairie de Gandelu
mercredi 22 mai 2019	14h à 17h	mairie de Epaux-Bézu
samedi 1er juin 2019	9h à 12h	mairie de Gandelu
jeudi 6 juin 2019	9h à 12h	mairie de Crouy-sur-Ourcq
vendredi 14 juin 2019	14h à 17h	mairie de Gandelu

Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéréssée par le projet pourra prendre connaissance du dossier en mairies de Belleau, Bézu-Saint-Germain, Bonnesvalyn, Bouresches, Brumetz, Bussiares, Courchamps, Epaux-Bézu, Essôme-sur-Marne, Etrepilly, Gandelu, Grisolles, Hautevesnes, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers, Montigny-l'Allier, Saint-Gengoulph, Torcy-en-Valois et Veuilly-la-Poterie pour le département de l'Aisne et en mairies de Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq et Germiny-sous-Coulombs pour le département de la Seine-et-Marne, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne et de la Seine-et-Marne, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) et de la Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr), rubrique "Publications-Enquêtes publiques".

Le public peut aussi transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : 
ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr 

Arrêté relatif à l'ouverture de l'enquête publique :
 

Arrêté

Dossier d'enquête publique :
 

DIG	Note de présentation non technique	Compléments

A l'issue de cette enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commisseur-enquêteur sur cette même page, ou à la direction départementale des territoires de l'Aisne, ou dans les mairies des communes susvisées, ou sur le site internet des services de l'Etat de l'Aisne (www.aisne.gouv.fr) et de la Seine-et-Marne (www.seine-et-marne.gouv.fr), pendant une durée d'un an.