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Petit Morin

Création

Le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique, l’entretien et le nettoyage de la rivière dite du Petit Morin a été créé en 1985 et a évolué par une succession d’arrêtés préfectoraux en date des :
  • 24 décembre 1985 pour les communes de La Celle-sous-Montmirail, Marchais-en-Brie et Vendières,
  • 1er juin 1987 par le préfet de Seine-et-Marne et 12 juin 1987 par le préfet de l’Aisne : adhésion de la commune de Montdauphin,
  • 3 novembre 2011 : adhésion de la commune de l’Epine-aux-Bois,
  • 28 juin 2012 : adhésion de la commune de Viels-Maisons.
  • 1er janvier 2016 : fusion des communes de Marchais-en-Brie et Celle-sous-Montmirail
Le syndicat du bassin versant du Petit Morin est composé à ce jour d'1 communauté d'agglomération (CARCT) et de 2 communautés de communes (Canton de Charly et 2 Morins), soit 6 communes et son siége est situé à la mairie de Vendières.

Le comité syndical est composé de délégués désignés par les conseils communautaires des EPCI à FP adhérents. Chaque commune associée est représentée par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de 4 membres.

N°SIRET : 250 204 195 000 11
 

Compétences

Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant du Petit Morin dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
  • (1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
  • (2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
  • (5°) la défense contre les inondations.
  • (8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
A ce titre, le syndicat exerce également la mission de maitrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant, dans les limites du périmètre syndical. 
Les statuts Les élus

 

Périmètre d'intervention                                                                                                                                   

Conformément au code général des collectivités territoriales, le syndicat du bassin versant du Petit Morin exerce ses compétences sur tout ou une partie du territoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) qui le composent. Depuis le 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à FP qui adhérent au syndicat en lieu et place des communes déjà adhérentes, formant ainsi le périmètre d'intervention du syndicat actuel. 

Son territoire s’étend sur deux départements (Aisne et Seine-et-Marne), sur une superficie de
 240 km².

Au total plus de 30 km de cours d’eau (le Petit Morin, ru du bois de Courmont, ru du Val, ru Batard et ru du Luart)  sont présents et gérés par le syndicat sur le bassin versant.
 
Cartographie du périmètre syndical

Travaux

Le syndicat a réalisé fin 1987 des travaux de restauration du Petit Morin sur un linéaire d’environ douze kilomètres.

Un premier programme pluriannuel d’entretien composé de 9 tranches (1 ferme + 8 conditionnelles), s’est achevé en hiver 2008.

Un nouveau programme pluriannuel d’entretien du « Petit Morin » a été mis en place. L’entretien  a été réalisé sur les tranches 11 à 15 jusqu’en 2014.

Parallèlement, le syndicat a aussi effectué les quatre premières tranches de restauration (ru du bois de Courmont, ru du Val, ru Batard et ru du Luart) des affluents du Petit Morin.

En été-automne 2016, des travaux de restauration ont été effectués sur le ru de Torailles.
 

Aménagement de berge en technique végétale (type peigne)

Entretien du lit et des berges

Contact

Secrétariat
Union des syndicats
10 rue du Bon Puits
02000 Chivy-les-Etouvelles
Tel : 03.23.20.36.74
Mail : union-des-syndicats@griv.fr

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